vendredi 17 mai 2013

Différents droits ... aujourd'hui ... et POUR TOUS

Vendredi juridique.

Les députés ont voté hier (en première lecture) un court texte pour retirer de toutes les lois le mot "race". Ce texte était proposé par le Front de gauche et, dans un souci d'ouverture et d'apaisement, les députés PS l'ont voté, non sans l'avoir amendé avec un article qui dénonce le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, pour éviter que les crimes et délits racistes soient sans objet : "La République française condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race."

On est en plein bordel juridique avec cette affaire : c'est un symbole fort évidemment, auquel la plupart des honnêtes gens sont sensibles, mais tant que la Constitution n'est pas modifiée, les lois ne peuvent être contradictoires avec elle. La modification de cette Constitution pose des problèmes de majorité aux 3/5, comme l'a rappelé François hier dans sa conférence de presse. Cette modification constitutionnelle est donc repoussée à plus tard, comme d'autres. En attendant, si cette loi est adoptée dans les termes votés hier, cela risque de ne rien changer, sauf au plan symbolique. On espère qu'aucune sale affaire de racisme n'arrivera alors à se faufiler dans les mailles d'un filet élargi. Ca ferait mauvais genre.

Il est vrai que les races n'existent pas, en France, mais qu'elles existent dans d'autres pays, comme les USA. C'est une question de définition entre races, ethnies, origines, etc... Par contre le racisme existe. Sur le plan lexical, c'est bizarre. Le capitalisme peut-il exister sans capitalisme ? le machinisme sans machine ? l'alcoolisme sans alcool ? le machisme sans alcool ? En tous cas, c'est bien de légiférer sur des symboles, mais ça ne suffit pas !

On passera sous silence le retour en commission du projet de loi sur l'amnistie sociale, toujours à l'initiative de Mélenchon. François en a parlé longuement hier, sans ambiguïté.

Sur un autre plan, à Lille :

Martine Aubry n'est plus mise en examen dans la vieille affaire de l'amiante (presque 17 ans). Evidemment la cour de Cassation peut casser ce cassage de décision de mise en examen, mais tout le monde ou presque s'accorde sur un avenir éclairci pour Martine suite à cette décision. Au gouvernement ? On verra plus tard, ce n'est pas d'actualité ;) Sachant que l'actualité dure en général une semaine au maximum, on a le temps de voir.

Juste avant :

Le Sénat détricote le projet de loi sur la décentralisation, acte III. C'est un sujet technique et qui intéresse au premier plan les élus locaux, mais pour une fois, le Sénat qui connait bien ces sujets joue un rôle d'amélioration. Ca fleure bon un projet voté bientôt.

Enfin, sur le mariage pour tous :

Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jour son verdict sur la loi votée. Les manifestations sporadiques des opposants à la loi se poursuivent (hier soir à la Sorbonne par exemple), mais ce sont de tous petits groupes maintenant. A cette heure, le verdict n'est pas encore connu. Ce billet sera mis à jour (en espérant une décision de conformité.

Ca y est. Le conseil a validé la loi dans sa totalité. BRAVO
L'avis est à lire ici en intégralité.

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