Droit de préemption, gens d'Ormesson

Drôle de mot que cette "préemption". Un mot que l'on retrouve dans la plupart des actes de vente ou d'achat de biens immobiliers. Un mot qui est devenu, à en croire les notaires, un mot vide, récité de manière incantatoire parce qu'il est légal mais que personne n'y croit vraiment. On l'écrit, on le lit, mais tout le monde vous dit qu'il n'est jamais utilisé par les personnes publiques, ce droit, sauf à de très rares exceptions.

François l'avait annoncé jeudi et la possibilité juridique avait été confirmée. Le droit de préemption pourrait être exercé par l'Etat pour la construction de logements sociaux dans les communes qui refusent d'en construire. Annonce fracassante ce matin de la première vraie application de ce droit dans une petite commune d uVal-de-Marne.

Gens d'Ormesson, puisqu'il s'agit de vous, vous verrez bientôt de nouvelles constructions arriver chez vous, sur un terrain mixte dont une partie est la propriété de l'Etat et l'autre entre les mains de propriétaires privés (donc normaux). La maire de la commune proteste. Normal, c'est une Sarkozette issue de LR (Ligue révolutionnaire Les Républicains).

Le droit de préemption est un droit complexe, pas toujours au bénéfice de l'Etat d'ailleurs ou des communes. Il est à distinguer de l'expropriation, puisqu'il n'y a préemption qu'en cas de vente volontaire du bien par son propriétaire, alors que l'expropriation force un propriétaire à vendre son bien. Les avocats spécialistes se frottent déjà les mains, devant le nombre d'affaires de ce type qui vont surgir. On parle d'une liste d'une trentaine de villes récalcitrantes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU. Les présumés coupables seront dévoilés sur la place publique fin octobre par le premier ministre lui-même. On attend avec impatience de connaître la proportion de villes pour chaque parti politique (du maire élu). Il devrait y avoir peu de villes de gauche, mais il y en aura forcément pour démontrer que ce n'est pas une manoeuvre politique (hum hum).

A propos de ville bizarre, un mot sur Fréjus et son maire FN qui est vent debout contre l'ouverture d'une mosquée sur sa commune. Cette mosquée a été construite et a obtenu toutes les autorisations légales. Le FN n'avait même pas voté contre. Elle a ouvert hier (pour la fête du mouton, joli symbole Panurgien) et le jeune maire avait organisé une manif contre l'ouverture. Il n'y a pas eu de provocation ou de trouble à l'ordre public, mais on voit bien à l'aune de ce micro-événement que le pouvoir des maires est énorme et au service de politiques qui peuvent être très discriminantes.

Le problème de l'immobilier (ou des infrastructures en général) c'est qu'entre la durée des études, les délais pour les autorisations, les votes de différentes autorités dont le conseil municipal et le temps de la construction, il peut s'écouler beaucoup de temps entre l'idée et l'inauguration. Ce qui permet à la municipalité de changer de couleur et d'opinion. Le temps politique est dans l'immédiat, souvent même dans le "coup médiatique". Pas la réalité du terrain. A bâtir, évidemment.