mardi 8 janvier 2013

Voeux constitutionnels

La tournée des voeux de François bat son plein. Discours attendus, petites phrases glissées ça et là, exercice obligé qui va ponctuer le mois de janvier.

Hier, c'étaient les voeux au Conseil constitutionnel. En petit comité puisque 9 membres seulement étaient dans la salle, avec la ministre de la justice et certainement quelques conseillers. Mais pas les anciens présidents de la République, membres de droit et à vie du Conseil, avec la rente affectée.

A l'heure où j'écris, le discours de François n'est pas encore publié sur le site de l'Elysée - mais que font-ils ? - mais ses grandes lignes sont lisibles dans la presse, ici et .

Il a donc annoncé que la réforme de la Constitution serait lancée, via un Congrès réuni comme d'hab à Versailles, dans les meilleurs délais. Une ou plusieurs réformes, un ou plusieurs Congrès ? On verra, c'est de la tactique politique et ça se négociera durement entre les divers groupes parlementaires. Chacun ira de sa petite musique, du genre "je voterai pour ta réforme mais seulement si tu ajoutes/retires ça..."

Il a donc annoncé au menu de cette année, en lien direct avec ses promesses, mais pas complètement :

- Fin du droit pour les anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel. Il a précisé que cela ne serait pas rétroactif et Jean-Louis Debré, président du Conseil et pourtant pas socialist,e a renchéri en disant que les anciens présidents n'avaient plus leur place au Conseil qui s'est transformée de plus en plus en une Cour constitutionnelle peuplée de professionnels. Malgré cette position affichée sur la non-rétroactivité, personne ne comprendrait qu'une fois cette réforme votée, si elle l'est, les anciens présidents actuels restent au Conseil. Chirac a déjà démissionné depuis sa mise en examen. Giscard vieillit rapidement, et Sarkozy qui est jeune ne pourrait sans prendre des risques impossibles politiquement y rester seul. Cela devrait donc être une rétroactivité de facto, à défaut d'en être une de jure. Dommage pour les émoluments versés.

- Réforme du statut pénal du Président, pour des crimes et délits "détachables" de sa fonction de Chef de l'Etat. Réforme annoncée déjà à de multiples reprises.

- Fin de la possibilité pour le gouvernement de nommer les magistrats malgré un avis consultatif contraire du Conseil de la magistrature, qui gagnerait ainsi un rôle constitutionnel nouveau, renforçant la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu.

- Modification des règles techniques pour les élections présidentielles : remboursement amélioré des frais de campagne pour les petits candidats et présence assouplie dans les médias pendant la campagne.

Il n'a rien dit sur le vote des étrangers. Il a également annoncé que le parrainage citoyen pour les élections présidentielles était une belle idée mais trop difficile à mettre en oeuvre dans des conditions acceptables. Tant pis pour cette idée extra-terrestre venue de la Commission Jospin.

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