mercredi 16 décembre 2015

Protection des données en Europe et dans la Galaxie

A la grande époque de l’empire dans Star Wars, si les libertés avaient été complètement annihilées, il n’y aurait pas eu de résistance (et de République). Les deux trilogies passées ne parlent pas trop de libertés et de protection des données ou de la vie privée, même si beaucoup d’informations sont captées un peu partout, y compris les plans de l’Etoile noire. On verra ce qu’il en est de la suite avec le numéro VII (rouge, impair et manque).

Mais plus près de chez nous, l’Union européenne a franchi un grand pas, hier, pour la protection des données. Il y a plusieurs affaires en cours - avec les USA et le transfert de nos données de l’autre côté de l’Atlantique à la demande des américains, ou avec les géants du GAFA (Google, Amazon Facebook et Apple) qui pour certains n’hésitent pas à piller nos vies - et celles de nos enfants. L’affaire Facebook est au coeur des débats puisque FB autorise les inscriptions à partir de 13 ans alors que dans les pays européens les réglementations sont différentes.

Un consensus s’est donc dégagé entre les principales institutions européennes ce mardi. Il s’agissait du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission. Photo des négociateurs (heureux) :


A suivre une réunion de la commission compétente du Parlement européen, à suivre jeudi matin en direct sur l’Internet, et une réunion du Conseil avant lundi, pour officialiser le deal, ou le compromis solide comme disent les eurocrates. La presse en parle, autour des communiqués de presse ici et ici. Le texte du compromis est ici (mis en ligne mercredi après-midi).

De quoi s’agit-il ? Depuis 2012, des projets de directive et de règlement circulent, mais c’est la première fois qu’un tel compromis est officialisé (fonds de dossier ici). C’est une étape importante, qui porte sur un oxymores : protection des données et de la vie privée des citoyens européens vs répression des activités illicites, notamment terroristes suite aux attentats de Paris. Equilibre impossible à atteindre par nature, qui rendra tout le monde insatisfait, entre un Sarkoy répressif, des ONG pour la vie privée, Une Le Pen anti-Europe, un gouvernement obnubilé par son état d’urgence, des écolos très actifs au Parlement européen et un exécutif européen très libéral et pro-américain.

Principaux sujets :

«  L'objectif du projet de règlement est de donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données privées, tout en apportant de la clarté et de la sécurité juridique aux entreprises afin de favoriser la concurrence sur le marché numérique. »... 
« À l'avenir, les entreprises qui violent les règles européennes sur la protection des données pourraient recevoir une amende pouvant valoir jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires - cela pourrait représenter des milliards d'euros, en particulier pour les entreprises internationales actives dans le domaine d'Internet. En outre, les sociétés devront également désigner un délégué à la protection des données si elles traitent des données sensibles à grande échelle ou collectent les informations de nombreux consommateurs ».

Dit comme ça, ça sent plutôt bon... mais il n’y a pas que cela. Il s’agissait là du règlement. Regardons un peu la directive :

«  La nouvelle directive sur les transferts de données à des fins policières et judiciaires garantira les droits et libertés des citoyens, tout en autorisant les instances répressives nationales dans l'UE à échanger les informations de manière plus rapide et plus efficace ».

A l’heure où j’écris ces lignes, le texte du compromis n’est pas disponible. J’y reviendrai donc. En attendant bon film et n’oubliez jamais que la différence entre dictature et démocratie, c’est...
la liberté.

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