lundi 30 juillet 2012

Hautes et Basses Cours

Ce n'est pas un certain Montesquieu qui prônait la séparation des pouvoirs ?

Le Conseil constitutionnel, garant et gardien de la constitution, se penche donc sur le sujet de la règle d'or. Faut-il ou ne faut-il pas modifier la constitution au préalable ? Que faudrait-il alors écrire dans la constitution ? Peut-on se contenter de faire référence à un traité européen sans en mentionner le contenu tout en mettant ce contenu dans une loi "organique", c'est-à-dire une loi plus forte qu'une loi normale mais moins forte que la constitution ? Ou doit-on écrire en lettres de feu les mots qui fâchent la gauche de la gauche dans la constitution ? Comment contourner une décision pour faire ce que l'on beut ?

Ce genre de débat est normal dans une démocratie et on verra bien ce que dit le Conseil, ce qui sera choisi comme stratégie par François (qui l'a annoncé), ce qui sera voté à l'automne, puis les inévitables recours devant ce même conseil par l'opposition. Tout serait donc parfait si la composition du Conseil n'était pas ce qu'elle est aujourd'hui, avec trois anciens présidents de la République, et de droite, dont Sarkozy qui évidemment a bataillé pour que cette règle d'or soit écrite dans la Constitution.

Aura-t-il la décence de se retirer des débats au sein du Conseil, ou jouera-t-il une déformation des pouvoirs ? Sera-t-il récusé, et est-ce même possible ? Voici un débat intéressant pour les analystes politiques et les constitutionnalistes. Quelles que soient les péripéties de cette affaire, le citoyen de base ne peut que se poser une question : où en est le partage des pouvoirs ? Avec pour incidentes : Qui a le pouvoir ? Qui le contrôle ? Qui est juge et partie ? Qui contrôle les contrôleurs ?

Ce n'est pas une question banale. A l'heure où l'on dit que la gauche a presque tous les pouvoirs en main, il y a des dérives possibles dans nos institutions pour tenter de contrebalancer ce pouvoir. Que nos chers (dans tous les sens du terme) députés s'étripent à l'Assemblée sur le budget ou autres est sain et normal. Que l'on déforme les institutions pour faire passer sa voix est un risque trop important pour notre jeune République.

A propos de jeune République, à comparer avec un autre exemple, venu d'Egypte, où la cour constitutionnelle joue un rôle actif continu dans la défense de l'ancien régime et de l'armée, contre le président élu, en ayant confirmé et reconfirmé la dissolution du Parlement. S'il ne s'agit pas de confusion des pouvoirs, que le grand Cric me croque !

Autre exemple d'actualité en Roumanie où la destitution du Président suite au référendum d'hier dépendra du taux de participation bien sûr, mais surtout de l'attitude du Conseil constitutionnel, qui acceptera ou non les résultats. Là encore, la composition de la Cour est cruciale. Par qui a-t-elle été nommée ?

Mais en France, nous n'en sommes là, n'est-ce-pas ?
Occupons nous de nos basses-cours et les poules seront bien gardées.


 

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