mercredi 23 juillet 2014

C'est le coeur de l'été : un projet de loi sur l'immigration ?

A sujet sensible, date adaptée. Dès qu'on parle immigration en France, plein de démons ressortent. C'est le terreau du FN mais aussi des opposants de toutes sortes. Proposer une loi dans ce domaine est un exercice délicat pour n'importe quel gouvernement. François a choisi le Conseil des ministres d'aujourd'hui pour valider enfin ce projet de loi... mais il devrait n'être soumis au vote qu'à la même époque l'année prochaine ou peut-être vers Noël cette année. Plus prudent que ça, tu meurs. Ce projet avait déjà été ficelé par un certain Manuel Valls alors ministre de l'intérieur, mais les créneaux pour le présenter ne s'étaient pas vraiment présentés jusque là : trop d'actualité chaude ou d'élection refroidissante.

Le projet de loi parle du droit d'asile qui avait bien besoin d'être réformé pour que la France continue à agir en accord avec ses grandes déclarations mondiales. En simplifiant ce droit, il y va d'une modernisation nécessaire et qui devrait faire consensus. L'engorgement est en effet patent.

Mais le projet propose de nouvelles modalités pour l'immigration. Ceux qui ont vécu les queues devant les préfectures pour renouveler leur carte de séjour annuelle savent de quoi je parle. Il y a plusieurs cas, mais en règle générale j'ai noté deux mesures :

- alors qu'il fallait renouveler sa carte de séjour (annuelle) tous les ans pendant cinq ans avant d'avoir celle valable dix ans, maintenant cela sera plus simple : après la première carte annuelle, il y aura dans la plupart des cas une carte valable deux ou quatre ans, puis directement la carte de dix ans qui ne bouge pas. La grande question reste de savoir si cela va faciliter l'intégration et la vie des immigrés légaux. Il aurait été plus simple de généraliser la carte de dix ans le plus vite possible. Cela sera le débat central : plus ou moins d'ouverture, ou un simple désengorgement...

- un "passeport talent" est prévu pour quatre ans pour les personnes à fort potentiel, ce qui inclut les scientifiques, les artistes et les investisseurs. Les étudiants auront une carte pour la durée de leurs études en France. C'est une bonne nouvelle pour tous les "travailleurs du savoir" qui avaient jusqu'ici les pires difficultés à venir en France, au bon vouloir des consuls locaux. C'était une revendication de longue date des militants francophones entre autres. La fuite des cerveaux vers la France va-t-elle s'accélérer ?

En contrepartie, parce qu'il en faut toujours, ne serait-ce que pour dédramatiser le débat, les contrôles seront renforcés : délais avant expulsion, assignation à résidence plutôt que placement en centre de détention (pour les désengorger), contrôles de véracité des déclarations en croisant avec les informations venues du fisc, restrictions de circulation pour ceux qui troublent l'ordre... C'est évidemment sur cette partie que les critiques vont pleuvoir. Mais le calendrier choisi va habilement réduire leur poids...


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