L'Assemblée nationale a voté un amendement important cette nuit à propos des animaux (domestiques et d'élevage). Dans le code civil, les animaux étaient des "biens meubles", alors que dans les codes pénal ils étaient déjà considérés comme des "êtres vivants et sensibles". Le code civil est donc maintenant aligné avec les autres codes - enfin presque puisqu'il faut encore une navette entre les deux assemblées. Mais il est également précisé que "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels".
C'est un sujet de société, un petit pour certains, mais important pour d'autres, qui se battent depuis plusieurs années sur les droits des animaux. Comme tout sujet de société, il y a division des forces politiques. L'UMP, poussée par le lobby de la FNSEA - les gros agriculteurs et surtout éleveurs - a voté contre mais pas totalement et les socialistes - poussés par les verts - ont voté pour. C'est donc un texte de compromis entre deux lignes :
- ceux qui considèrent que les animaux méritent de bénéficier d'une troisième catégorie juridique entre humains et choses, au risque de perturber les activités qui les exploitent depuis quelques dizaines de milliers d'années et de faire payer des dommages et intérêts aux professionnels
- ceux qui veulent protéger l'activité économique de l'élevage, au risque d'affaiblir les droits des animaux à ne pas être martyrisés. Et le foie gras dans tout ça ? Hein ? Zut, le foie gras c'est bon !
Ce texte, s'il est adopté définitivement un jour, aura en fait peu de conséquences pratiques, même si le code civil est le code le plus utilisé en France. Mais il y a une conséquence quand même, pour les gens normaux qui ont des animaux de compagnie : en cas de divorce par exemple, le chien ou le chat du couple devra faire l'objet ddd clauses dans le jugement de divorce pour délimiter les droits de garde et de visite. Encore aujourd'hui, en tant que "meuble" un animal de compagnie voit son cas se régler - dans les situations conflictuelles - comme le frigo, le micro-onde ou la lampe de la belle-mère.
Avis donc aux futurs divorcés : ne croyez pas que votre chien-chien vous suivra automatiquement tout le temps. Idem pour votre merveille de chat guili-guili ronron... Le texte parle d'animaux appropriés - c'est à dire d'animaux devenus la propriété d'humains et qu'ils côtoient régulièrement(. Le texte exclut les animaux sauvages ou même la corrida. Les éleveurs vont continuer à agir contre ce texte (il est où mon foie gras ?) comme si le fameux "oeil de l'éleveur" était le garant de toutes les libertés, celle des animaux y compris.
On remarquera juste que la sensibilité des humains aux animaux est en croissance, notamment chez les jeunes qui en ont assez qu'on sacrifie la planète et la vie aux intérêts immédiats de certains. Ce projet de loi en est un exemple.
Je vais regarder l'alligator qui est dans ma baignoire d'un autre oeil, moi !
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