Tout le monde y va de ses scénarios pour après le 7 juillet, selon des hypothèses qui vont de rien à tout en passant par le en même temps.
Alors je vous propose un petit rappel sur la/les Constitution/s, entre 4°, 5° et 6°. Pour les nuls, rassurez-vous, mais les nuls intéressés par la politique.
Je ne suis pas Professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne (sans donner le numéro de ces universités qui ont toutes des différences politiques notoires entre Paris I, II, III et IV par exemple). Mais avec un peu de culture et de "savoir chercher de l'information en croisant ses sources", on peut mettre en avant plusieurs évolutions possibles :
1) La Ve République reste ancrée dans ses principes : un pouvoir présidentiel assez élevé même si sur beaucoup de dossiers il doit être d'accord avec son Premier ministre. Cela suppose une majorité absolue (improbable) ou relative qui ne craint pas les censures des oppositions, ce que Macron vit depuis les élections de 2022. Que cette "union" soit une mosaïque de soutiens, plus ou moins transitoire, ne change rien pendant au moins un an, puisqu'aucune dissolution ne pourra survenir avant le 7 juillet 2025.
Dans ce scénario, des évolutions constitutionnelles seraient toujours possibles, par exemple pour introduire de la proportionnalité, mais ça parait très compliqué, car il y a le Sénat d'une part et surtout le fait que, même si plusieurs partis souhaitent des réformes constitutionnelles, personne ne souhaite les mêmes, par exemple entre le RN et LFI. Même en cas de référendum.
2) La IVe République après renaissance (sans jeu de mots) : un pouvoir présidentiel réduit à de l'honorifique et un gouvernement tout-puissant mais dépendant au coup par coup de votes au Parlement, selon les textes et les alliances/coalitions. Avant la Ve, les responsables politiques et les alliances changeait en gros tous les six mois. L'Histoire ne se reproduit pas, bien sûr, car les contextes sont différents, mais on peut et on doit en tirer des leçons. Ne comparons pas la guerre d'Algérie et la guerre en Ukraine, par exemple.
Dans ce scénario, le risque principal est celui d'une "majorité" de circonstance volatile avec des personnalités fluctuantes et beaucoup de travail pour les tailleurs spécialisés en retournage de veste. Il faut noter que si vraiment trois blocs existent avec des tailles comparables, chacun risque de pouvoir bloquer. Comment sortir de la tiédeur possible et des gouvernements mous ? Nous ne sommes pas ici en Allemagne par exemple, avec une culture historique du compromis, ou en Belgique qui a su vivre longtemps sans gouvernement, parce que c'est aussi un été fédéral avec des responsabilités réparties entre différents niveaux de l'État? La France est très centralisée, parisienne même dans sa politique.
3) La VIe République, nouvelle, selon le NFP, à l'initiative de JLM/LFI ; un pouvoir présidentiel très réduit, des référendums populaires, la disparition du Sénat, de la transparence et des contrôles sur les élus. La méthode prônée est celle d'une assemblée constituante, et donc très loin de simples référendums pour modifier la constitution de la Ve. Mais il est vrai que dans ce cas, le corpus idéologique de l'État est moins stable et devient plus dépendant du Peuple. Bonne chose en théorie, mais attention aux limites. Il existe en effet une différence principale entre la Démocratie et la République : La Démocratie, c'est le pouvoir du Peuple à travers la règle de la majorité : une foule en colère qui veut lyncher un homme a forcément la majorité, voire l'unanimité moins une voix, mais est-ce démocratique ? La République c'est la Démocratie limitée ou encadrée dans des règles choisies démocratiquement, et ce n'est pas une tautologie : les limites sont là pour éliminer les excès et les dérives, et pour assurer à la fois une stabilité et des évolutions.
Dans ce scénario - même non formalisé par une telle assemblée constituante, il faudrait que les responsables politiques eux-mêmes acceptent de se remettre en cause. Improbable, ou très peu efficace.
Et alors ?
On verra bien ce qui sort des urnes et des cerveaux des responsables ou des élus, et si ces derniers savent raisonner à moyen-long terme, ce qui serait quasiment une première.
Pour vous amuser (ou vous instruire), j'ai aussi demandé à ChatGPT-4o quelques détails. Les voici, dans leur intégralité. (cf. vos cours d'Histoire ou d'éducation civique) :
Quelles ont les principales différences entre la quatrième et la cinquième République en France ?
Les principales différences entre la Quatrième et la Cinquième République en France concernent principalement la structure et le fonctionnement du gouvernement, ainsi que la distribution des pouvoirs entre les différentes branches de l'État. Voici un résumé des différences clés :
### Contexte historique :
- **Quatrième République (1946-1958)** : Créée après la Seconde Guerre mondiale, cette république a été marquée par une grande instabilité gouvernementale avec de nombreux changements de gouvernement.
- **Cinquième République (1958-présent)** : Établie en 1958 en réponse à la crise algérienne et à l'instabilité de la Quatrième République, elle a été conçue pour assurer une plus grande stabilité politique.
### Structure du gouvernement :
- **Quatrième République** : C'était un régime parlementaire avec une forte prééminence de l'Assemblée nationale, qui pouvait facilement renverser le gouvernement. Le président de la République avait un rôle principalement honorifique et peu de pouvoirs exécutifs.
- **Cinquième République** : La constitution de 1958 a instauré un régime semi-présidentiel. Le président de la République détient des pouvoirs exécutifs significatifs et joue un rôle central dans la politique française. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, nommer le Premier ministre et les ministres, et recourir au référendum.
### Distribution des pouvoirs :
- **Quatrième République** : Le pouvoir législatif était dominant. Les partis politiques au Parlement exerçaient une grande influence, souvent conduisant à des coalitions instables et des gouvernements de courte durée.
- **Cinquième République** : L'exécutif est renforcé. Le président a des pouvoirs élargis, notamment en matière de politique étrangère et de défense. Le Premier ministre et le gouvernement sont responsables devant le président et l'Assemblée nationale, mais la motion de censure pour renverser le gouvernement est rendue plus difficile.
### Stabilité gouvernementale :
- **Quatrième République** : Caractérisée par une instabilité gouvernementale chronique, avec 24 gouvernements en 12 ans. Cette instabilité était due à la fragmentation politique et aux coalitions fragiles.
- **Cinquième République** : Conçue pour être plus stable, avec des mandats présidentiels de 7 ans (réduits à 5 ans en 2000) et une réduction de la possibilité de renversement fréquent des gouvernements. Les cohabitations (président d'un parti différent de la majorité parlementaire) ont montré une certaine souplesse du système sans compromettre la stabilité globale.
### Rôle du Président :
- **Quatrième République** : Le président était essentiellement une figure de représentation, avec peu de pouvoir réel. L'autorité principale résidait dans le Parlement.
- **Cinquième République** : Le président est un acteur clé avec des pouvoirs importants, notamment la capacité de dissoudre l'Assemblée nationale, de diriger la politique étrangère, de nommer le Premier ministre et d'autres ministres, et de recourir au référendum pour adopter des lois.
En résumé, la transition de la Quatrième à la Cinquième République a marqué un changement significatif vers une plus grande stabilité gouvernementale et une redistribution des pouvoirs favorisant un exécutif plus fort, en particulier la présidence.
Et quelles différences entre la cinquième République et la sixième prônée par la France Insoumise ?
### Structure et distribution des pouvoirs :
**Cinquième République :**
- **Président de la République** : Détient des pouvoirs exécutifs significatifs, y compris la nomination du Premier ministre, la dissolution de l'Assemblée nationale, et la direction de la politique étrangère et de défense.
- **Parlement** : Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, avec l'Assemblée nationale ayant le pouvoir de censurer le gouvernement.
- **Premier ministre** : Chef du gouvernement, responsable devant l'Assemblée nationale.
**Sixième République (France Insoumise) :**
- **Président de la République** : Pouvoirs considérablement réduits ou supprimés. L'objectif est de limiter les pouvoirs concentrés entre les mains d'une seule personne pour éviter les dérives autoritaires.
- **Parlement** : Renforcement des pouvoirs du Parlement, avec une Assemblée nationale plus représentative. Le Sénat pourrait être réformé ou aboli.
- **Premier ministre** : Rôle central dans le gouvernement, mais issu d'un Parlement renforcé, garantissant une plus grande légitimité démocratique.
### Participation citoyenne et démocratie directe :
**Cinquième République :**
- **Référendums** : Peu fréquents et généralement initiés par le Président de la République.
- **Participation citoyenne** : Limitée à l'élection des représentants et à quelques consultations référendaires.
**Sixième République (France Insoumise) :**
- **Référendums d'initiative citoyenne (RIC)** : Introduire des mécanismes permettant aux citoyens de proposer des lois, de révoquer des élus, ou de modifier la Constitution par des référendums d'initiative populaire.
- **Assemblée Constituante** : Élection d'une assemblée spéciale pour rédiger une nouvelle Constitution, avec une large participation citoyenne pour garantir la représentativité des diverses opinions et aspirations de la population.
### Transparence et responsabilité :
**Cinquième République :**
- **Responsabilité politique** : Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, mais la responsabilité directe des élus envers les citoyens est limitée.
- **Transparence** : Des efforts sont faits, mais les critiques persistent sur le manque de transparence et les conflits d'intérêts.
**Sixième République (France Insoumise) :**
- **Responsabilité accrue** : Mise en place de mécanismes pour rendre les élus plus directement responsables devant les citoyens, notamment par le biais de la révocation des mandats.
- **Transparence** : Renforcement des lois sur la transparence et les conflits d'intérêts pour garantir un gouvernement plus ouvert et honnête.
### Mode de scrutin et représentativité :
**Cinquième République :**
- **Mode de scrutin** : Scrutin majoritaire à deux tours pour les élections législatives, souvent critiqué pour favoriser les grands partis et sous-représenter les petits partis.
- **Représentativité** : Problèmes récurrents de sous-représentation des minorités et des femmes.
**Sixième République (France Insoumise) :**
- **Mode de scrutin** : Passage à un scrutin proportionnel pour les élections législatives afin de mieux refléter la diversité des opinions politiques dans le Parlement.
- **Représentativité** : Mesures pour garantir une meilleure représentation des femmes, des minorités, et des diverses sensibilités politiques.
En résumé, la proposition de la France Insoumise pour une Sixième République cherche à instaurer un système plus démocratique et participatif, avec une réduction des pouvoirs présidentiels, une responsabilisation accrue des élus, une participation citoyenne renforcée, et une meilleure représentativité politique.
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